Une loi de 1887 utilisée pour lutter contre l’avortement tardif

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Une histoire qui fait grand bruit outre-Atlantique. En effet, au Kansas, les association pro-vie luttent depuis plusieurs années contre la clinique du docteur Tiller, une des rares à pratiquer l’avortement tardif dans l’Etat.

Cette fois, les juristes ont trouvé une loi de 1887 permettant la constitution d’un grand jury pour enquêter sur une présomption criminelle. Un travail généralement réservé au procureur. Les associations on dû pour cela réunir suffisamment de signatures de citoyens. Cette loi avait été votée pour contrer les abus de pouvoir. A l’époque, les compagnies de chemin de fer étaient visées.

Formé de 15 personnes, le grand jury a donc enquêté sur la clinique du Dr. George Tiller pour savoir s’il y a été pratiqué des avortements tardifs illégaux. Alors que les opposants considèrent que les associations pro-vie abusent de cette loi ancestrale, les associations pro-vie ont trouvé cette idée de bonne inspiration : « cette loi vise à obtenir justice si l’application de la loi est bafouée, et c’est exactement ce que nous faisons », a déclaré David Gittrich, de l’association pour la vie du Kansas.

C’est la dixième fois qu’un grand jury est formé ces dernière années, tournés contre les cliniques d’avortement, la pornographie etc. Seul un grand jury a abouti sur une condamnation.

Le grand jury, qui a eu accès a certains dossier du Dr. Tiller devra rendre une décision dans un mois.

Photo : Dr. George Tiller
Source : New York Times