Le "droit à l'avortement eugénique" soumis à l'avis de la CEDH

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Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), annonce dans un communiqué du 4 avril 2012, que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est amenée à se prononcer sur la question de l'existence d'un "droit à l'avortement eugénique".

Ces dernières années, la CEDH a été saisie de nombreuses affaires relatives à l'avortement. Celles-ci vont être l'occasion pour elle de se prononcer sur le respect de la vie et celui de la dignité humaine. 
L'affaire Anita Kruzmane contre Lettonie est l'affaire la plus récente dans laquelle l'ECLJ intervient comme tierce partie puisqu'elle a rendu ses observations ce lundi 2 avril 2012. Celle-ci concerne une mère "qui se plaint de ne pas avoir été en mesure d'avorter sa fille trisomique". Elle prétend que son médecin "aurait manqué à une obligation de lui prescrire un test de dépistage de la trisomie 21". Elle invoque donc que ce manquement du médecin aurait porté atteinte au droit au respect de sa vie privée, qui pour elle comprendrait "le droit de décider d'avorter". 
"En résumé, il s'agit de savoir si l'eugénisme est devenu un droit de l'homme". L'ECLJ relève qu'en accueillant cette affaire, la Cour montre qu'elle n'est pas si choquée d'une telle revendication ("faire de l'eugénisme un droit de l'homme") qui pourtant "peut paraître folle".

Si l'affaire est d'importance, c'est bien parce que la Cour a en charge de faire appliquer la Convention Européenne des droits de l'homme et de déterminer pour l'ensemble des Etats membres un cadre juridique "revêtu d'un prestige moral". La présente affaire va donc l'amener à définir une grande partie du "cadre juridique de l'avortement et de questions proches telles que l'eugénismes" qui s'imposeront aux 47 Etats membres.  
L'ECLJ explique que la Cour va élaborer des règles jurisprudentielles qui sortent du cadre de la Convention Européenne car "l'avortement et l'eugénisme sont contraires à la Convention, telle qu'elle a été pensée, rédigée et voulue par ses auteurs [car] en 1950, au sortir de la seconde guerre mondiale,  les rédacteurs de la Convention condamnaient ces pratiques comme inhumaines [...], il était pour eux inconcevable que l'on puisse un jour en faire des droits de l'homme ".

L'ECLJ rappelle que "ces prochains mois seront décisifs pour le respect de la vie et de la dignité humaine" et que si la "Cour des droits de l'homme [venait à reconnaître et protéger] l'avortement, l'eugénisme, l'euthanasie et la pratique des mères porteuses [elle deviendrait alors] inhumaine".

Source : Zenit.org