Histoire de l' avortement en France

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De tout temps, l'avortement a existé et a été considéré comme un mal. Le code d’Hammourabi
(XVIIIème siècle av.J.C.) le sanctionne. 
Les romains donnaient des droits au foetus :"Infans conceptus pro nato habetur" (l’enfant conçu sera considéré comme né) disait le droit romain. Foetus est un mot latin qui signifie "être jeune" ou "jeune enfant" ! Le serment d'Hippocrate (IVème siècle av.J.C.) le montre: "(...)je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif."  En France, chaque nouveau médecin devait prononcer ce serment. Au siècle dernier, les "faiseuses d'anges" étaient sévèrement condamnées et on évoquait les
conséquences dramatiques de leur acte.
Au Moyen-âge, l'avortement est déjà attesté.

Cette page est consacrée aux lois mises en place en France à partir du début du XXe siècle.

1942 la loi considère l'avortement comme un crime, il est passible de la peine de mort.

1955  l'avortement thérapeuthique est autorisé.

1970 proposition de loi Peyret (député gaulliste, président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale) prévoyant un assouplissement des conditions de l'avortement thérapeuthique

1971  (5 avril) : 343 femmes (des personnalités du spectacle, de la littérature et de la politique) déclarent avoir avorté, manifeste publié dans l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur. Aucune poursuite n'est engagée par le gouvernement Messmer

           (juillet) : Création de l'association Choisir, par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, pour défendre les personnes accusées d'avortement

           (20 novembre) : plus de 4 000 femmes manifestent à Paris pour le droit à l'avortement

1972  (octobre) : procès de Bobigny, l'avocate Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté.

1973  (5 février) : 331 médecins font savoir qu'ils ont pratiqué des avortements.

1974  (28 juin) : l'Assemblée nationale vote le projet de Simone Veil ministre de la Santé, qui libéralise totalement la contraception. La Sécurité sociale rembourse la pilule. Les mineures ont droit à l'anonymat.

         (novembre, décembre) : débat houleux à l'Assemblée nationale sur le projet de Simone Veil, de dépénaliser l'Interruption volontaire de grossesse (IVG). Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse, présenté en Conseil des ministres le 13 novembre, est adopté le 20 décembre, par 277 voix contre 192 à l’Assemblée nationale et 185 voix contre 88 au Sénat, la majorité (UDR, réformateurs et centristes, républicains indépendants) votant pour à près d'un tiers, l'opposition (socialistes, radicaux de gauche, communistes) votant pour à l'unanimité moins quelques voix.

La loi autorise l’IVG dans un délai de 10 semaines, sur simple demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d’IVG ; elle s’efforce de limiter les IVG à des cas de nécessité et d’empêcher qu’elles ne deviennent un moyen de réguler les naissances ; elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale, mais une prise en charge sur demande au titre de l’aide médicale.

1975  (17 janvier) : promulgation de la loi Veil, mise en place pour une période de cinq ans

1980 : mise au point de la pilule abortive RU 486 par le Pr Etienne-Emile Baulieu.

1979  (30 novembre) : la loi Veil est reconduite définitivement.

1982  (décembre) : la loi Roudy permet le remboursemement de l'IVG par la Sécurité sociale.

1988  (28 décembre) : un arrêté légalise la distribution du RU 486.

1993  (janvier) : loi Neiertz, qui crée le délit d'entrave à l'IVG

1999
(1e juin) : le NorLevo, médicament permettant une contraception d'urgence, appelé aussi "pilule du lendemain" est en vente libre dans les pharmacies. Une circulaire signée par Ségolène Royal et datée du 6 février 2000, prévoit sa délivrance, aux mineures, sans prescription médicale ou autorisation parentale, notamment dans les établissements scolaires. Le Conseil d'Etat juge, le 30 juin 2000, que cette délivrance est "contraire à la législation en vigueur".

2001
  (mars) : dans les collèges et les lycées, les infirmières scolaires sont autorisées à délivrer la pilule du lendemain (Norlevo).

           (4 juillet) : la Loi Aubry, dépénalise l'avortement, porte de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG, supprime l'autorisation parentale pour les mineures rend facultatif l’entretien pré-IVG pour les femmes majeurest,et  autorise la prescription de la pilule RU 489 par les médecins de ville. Enfin, la loi élimine la restriction de la loi de 1975 : l'IVG était laissée explicitement à la femme que sa grossesse « plaçait dans une situation de détresse ». En savoir plus sur la loi

2002  (janvier) : les pharmaciens doivent distribuer gratuitement la pilule du lendemain aux mineures.

2003 (décembre) : après une vive polémique le gouvernement Raffarin repousse la proposition du député UMP Garraud, instituant un délit d'interruption involontaire de grossesse

2004  (juillet) : L'IVG médicamenteuse est autorisée chez les gynécologues et certains médecins généralistes pour les grossesses inférieures à cinq semaines. Un décret organise aussi l'avortement à domicile.

2009 (mai) : le Planning familial est autorisé à faire des IVG médicamenteuses.Le décret autorisant les centres de planification et centres de santé à réaliser ces avortements est publié plus d'un an après l'adoption de la loi, le 1er janvier 2008.

2009

(16 

juillet) : le Conseil constitutionnel se prononce contre la délivrance du RU 486 par les sages-femmes, une disposition contenue dans la loi

"Hôpital, patients, santé, territoires" votée en juin.