Reprendre la main sur les questions de société : et l’IVG ?

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Présidé par le député Hervé Mariton (photo ci-contre) , un groupe de travail de trente-deux parlementaires UMP a publié cet été un rapport original sur les perspectives de « reprise en main » de la droite politique sur les « questions de société ». Famille et transmission, bioéthique, place des femmes, individualisme, identité… les questions qui fâchent sont abordées de front. Pas de conversion spectaculaire dans cette démarche, mais une liberté de ton honnête et courageuse qui mérite d’être saluée. L’avortement figure dans le panorama des « sujets sensibles qui méritent une vigilance particulière du politique ». 

INTITULÉ Reprendre la main sur les questions de société , le rapport Mariton a donné lieu à l’audition d’une vingtaine de consultations d’universitaires, scientifiques, juristes, philosophes ou de religieux entre décembre 2008 et juin 2009 [1]. Signe qui ne trompe pas, le député de la Drôme évoque franchement la réalité de l’avortement comme l’un des plus grands non-dits français : « La philosophe Monique Canto-Sperber nous a rappelé que la loi anglo-saxonne en matière d’avortement était beaucoup plus libérale que la loi française. Pourtant, il y a plus d’avortements en France qu’en Grande-Bretagne. Là-bas, on en parle, alors qu’ici, le sujet est exclu du débat public » (Le Figaro, 16 juillet 2009).

 

Un extrait du rapport :

    Selon Monique Canto-Sperber, il faut souligner le bouleversement qui a touché la procréation
    depuis le développement de la contraception, la légalisation de l’avortement et l’apparition de
    la procréation médicalement assistée. Alors que la naissance humaine était auparavant le lieu
    de la fatalité, il est aujourd’hui celui du choix et du désir. L’avancée des techniques médicales
    a éloigné le fatum ou le déterminisme qui frappait les corps – on était stérile ou fécond – pour
    laisser la volonté humaine s’emparer de l’expérience de fécondité.
    Le libre-arbitre de chaque femme vient concurrencer le mystère de la conception. La vie ne se
    « reçoit » plus, elle se programme. Elle fait l’objet d’un « projet parental ». C’est la logique
    du droit à l’enfant qui s’imposerait, la stérilité étant progressivement perçue comme une
    discrimination.

Premier constat. Rien n’y fait, les chiffres sont accablants pour les pouvoirs publics. « Le nombre annuel d’IVG reste stable, à un niveau relativement élevé, alors que le taux d’utilisation des contraceptifs y est parmi les plus élevés d’Europe (moins de 5 % des femmes de 15 à 45 ans sexuellement actives et ne souhaitant pas avoir d’enfant déclarent ne pas utiliser, ou ne pas utiliser systématiquement, un moyen de contraception) et malgré le développement de la contraception d’urgence [2]. » Selon l’Ined, près de 40 % des Françaises sont déjà passées par cette épreuve.
 

Deuxième constat : on note depuis quelque temps une augmentation régulière très inquiétante chez les jeunes femmes de moins de 20 ans, notamment chez les mineures de 15 à 17 ans : près de 9 % de croissance en un an entre 2005 et 2006. Trois grossesses sur cinq se terminent par une IVG chez les jeunes filles de moins de 18 ans. Tout se passe comme si l’utilisation massive des moyens anti-conceptionnels quels qu’ils soient (préservatif, pilule classique, du lendemain,…) débouchait sur un recours accru à l’avortement en cas d’échec, l’IVG apparaissant en définitive comme le meilleur moyen de finaliser son projet contraceptif.

Troicième fait qui montre que le débat doit être relancé : la reconnaissance de ce qu’il est convenu d’appeler le syndrome post-avortement. Un thème qui parvient depuis peu à faire effraction dans l’espace public et médiatique en interpellant là encore toujours plus nos autorités politiques, morales et médicales. Apparenté à une symptomatologie de type post-traumatique, il est rigoureusement observé sur toute la planète quels que soient les pays, les cultures, l’âge, les milieux sociaux ou les confessions religieuses. Pouvant se déclarer quelques mois ou plusieurs années après le geste, l’ensemble des signes décrits est à présent parfaitement codifié et fait l’objet d’études randomisées et de publications médicales poussées, essentiellement dans le monde anglo-saxon.

Cette réalité commence timidement à poindre en France, un nombre croissant de femmes recherchant une prise en charge psychologique après une IVG. Une enquête d’un grand quotidien national révélait ainsi que certaines associations qui accompagnent ces femmes ont vu leur fréquentation augmenter de plus de 20% entre 2006 et 2007 (Le Figaro, 4 mars 2008). Plusieurs spécialistes parlent des « traumatismes à retardement de l’avortement » pour désigner cette symptomatologie où domine une souffrance chronique à tonalité dépressive, parfois sévère.

De nombreuses voix s’élèvent ainsi pour que soit rappelée la portée d’un acte qui demeure grave et pour demander par voie de conséquence qu’une véritable alternative soit offerte à toute femme qui serait tentée d’y recourir. Sur le plan juridique, il n’est pas inutile de se remémorer que la loi du 17 janvier 1975, même aggravée par celle du 4 juillet 2001, n’est que la mise en œuvre d’exceptions à l’interdit de l’avortement qui reste la règle. L’intention du législateur était originellement de diminuer quantitativement le recours à un geste qui devait rester exceptionnel. Présentée aujourd’hui à tort par certains lobbies comme un droit, la législation en vigueur ne constitue jamais que la dépénalisation d’un acte qui demeure théoriquement criminalisé : le premier article de la loi Veil stipule que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité… ».

Dans le plus gros hôpital milanais, le centre d’IVG a vu passer en 2007 plus de 1400 femmes dont 90% ont finalement renoncé à leur décision initiale. Le président de la région Lombardie, Roberto Formigoni, a en effet imposé réglementairement – la santé publique italienne est régie en grande partie par les autorités régionales – une échographie et un délai de réflexion de sept jours avec l’intention explicite de dissuader les femmes de passer à l’acte.

En France, la reconnaissance par décret de la possibilité d’inscrire sur les registres d’état-civil et le livret de famille les fœtus nés sans vie participe sans conteste d’un renouvellement du regard porté par notre société sur l’enfant à naître [3]. Avec raison, le CCNE avait anticipé cette reconnaissance dans un avis daté de septembre 2005 : « La mort d’un fœtus est le plus souvent vécue par ses parents comme la mort d’un enfant. » Et d’ailleurs, si l’embryon ou le fœtus ne faisaient point partie de notre humanité, aurait-on eu besoin d’une loi pour décriminaliser l’avortement ?

Autant de considérations qui nous amènent à insister sur un cinquième point qui est loin d’être mineur. Il existe aujourd’hui en France un phénomène de résistance morale du corps médical dont tout porte à croire qu’il est loin d’être superficiel et dont les responsables politiques ne doivent pas sous-estimer l’ampleur. Même si aucune étude sérieuse ne s’est penchée sur cette nouvelle donne, il n’est un secret pour personne que les jeunes générations de professionnels de santé font de plus en plus valoir leur clause de conscience, soit par conviction morale, soit par indifférence vis-à-vis d’un acte qui leur semble peu gratifiant après tant d’années d’études. De nombreux services refusent d’appliquer la loi du 4 juillet 2001 qui a fait passer le délai légal de l’IVG de 10 à 12 semaines de grossesse. La profession n’a toujours pas admis cette disposition de la législation actuelle qui a été votée contre son avis [4].

Nos responsables politiques ne peuvent plus ignorer que l’IVG a prospéré à la faveur d’une mentalité qui a fortement imprégné la société, et donc aussi la profession médicale. L’idéologie sous-jacente sur laquelle nous ne nous étendrons pas ici semble marquer le pas. Le mot d’ordre aujourd’hui serait donc de remplacer coûte que coûte cette génération militante qui part à la retraite, tâche qui apparaît beaucoup plus compliquée qu’il n’y paraît à ceux qui se bornent à raisonner uniquement en terme d’offre et de demande et font l’économie du plus petit début de réflexion éthique.

La fronde plus ou moins larvée d’une partie des médecins est complexe et mérite d’être correctement expliquée. Certains d’entre eux dénoncent les dérives actuelles de la « consommation de l’IVG ».

 

[1] Groupe de travail parlementaire UMP présidé par Hervé Mariton à la demande de Jean-François Copé, Reprendre la main sur les questions de société. Quelle méthode pour quels choix ?, juillet 2009.
[2] C’est sur ce constat très lourd que s’ouvre le rapport de Berengère Poletti (UMP), Rapport d’information sur l’application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception, Assemblée nationale, 22 octobre 2008, p. 7.
[3] Décrets n. 2008-798 et 2008-800 du 20 août 2008.
[4] Le professeur Israël Nisand avait insisté dans le rapport commandé par la ministre de la santé d’alors, Martine Aubry, sur « l’hostilité de la majorité du corps médical qui réalise les IVG » à voir allonger le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse. Rapport sur « L’IVG en France », février 1999.

Source : L'article complet sur Liberté Politique. Auteurs : Pierre-Olivier Arduin et Cécile Edel