Histoire de l' avortement en France

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De tout temps, l'avortement a existé et a été considéré comme un mal. Le code d’Hammourabi
(XVIIIème siècle av.J.C.) le sanctionne ; le serment d'Hippocrate (IVème siècle av.J.C.) le montre: "(...)je
ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif." En France, chaque nouveau médecin devait prononcer
ce serment. Au siècle dernier, les "faiseuses d'anges" étaient sévèrement condamnées et on évoquait les
conséquences dramatiques de leur acte.
Au Moyen-âge, l'avortement est déjà attesté.


Cette page est consacrée aux lois mises en place en France à partir du début du XXe siècle.

1942  la loi considère l'avortement comme un crime contre l'État français, il est passible de la peine de mort.

1955  l'avortement thérapeuthique est autorisé.

 

1970  proposition de loi Peyret (député gaulliste, président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale) prévoyant un assouplissement des conditions de l'avortement thérapeuthique

1971  (5 avril) : 343 femmes (des personnalités du spectacle, de la littérature et de la politique) déclarent avoir avorté, manifeste publié dans l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur. Aucune poursuite n'est engagée par le gouvernement Messmer
           (juillet) : Création de l'association Choisir, par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, pour défendre les personnes accusées d'avortement
           (20 novembre) : plus de 4 000 femmes manifestent à Paris pour le droit à l'avortement

1972  (octobre) : procès de Bobigny, l'avocate Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté.

1973  (5 février) : 331 médecins font savoir qu'ils ont pratiqué des avortements.

1974  (28 juin) : l'Assemblée nationale vote le projet de Simone Veil ministre de la Santé, qui libéralise totalement la contraception. La Sécurité sociale rembourse la pilule. Les mineures ont droit à l'anonymat.
           (novembre, décembre) : débat houleux à l'Assemblée nationale sur le projet de Simone Veil, de dépénaliser l'Interruption volontaire de grossesse (IVG). Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse, présenté en Conseil des ministres le 13 novembre, est adopté le 20 décembre, par 277 voix contre 192 à l’Assemblée nationale et 185 voix contre 88 au Sénat, la majorité (UDR, réformateurs et centristes, républicains indépendants) votant pour à près d'un tiers, l'opposition (socialistes, radicaux de gauche, communistes) votant pour à l'unanimité moins quelques voix.
La loi autorise l’IVG dans un délai de 10 semaines, sur simple demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d’IVG ; elle s’efforce de limiter les IVG à des cas de nécessité et d’empêcher qu’elles ne deviennent un moyen de réguler les naissances ; elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale, mais une prise en charge sur demande au titre de l’aide médicale.

1975  (17 janvier) : promulgation de la loi Veil, mise en place pour une période de cinq ans

1979  (30 novembre) : la loi Veil est reconduite définitivement.

1982  (décembre) : la loi Roudy permet le remboursemement de l'IVG par la Sécurité sociale.

1993  (janvier) : loi Neiertz, qui crée le délit d'entrave à l'IVG

2001  (mars) : dans les collèges et les lycées, les infirmières scolaires sont autorisées à délivrer la pilule du lendemain (Norlevo).
            (4 juillet) : la Loi Aubry, dépénalise l'avortement, porte de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG, supprime l'autorisation parentale pour les mineures rend facultatif l’entretien pré-IVG pour les femmes majeurest,et  autorise la prescription de la pilule RU 489 par les médecins de ville. Enfin, la loi élimine la restriction de la loi de 1975 : l'IVG était laissée explicitement à la femme que sa grossesse « plaçait dans une situation de détresse ». En savoir plus

2002  (janvier) : les pharmaciens doivent distribuer gratuitement la pilule du lendemain aux mineures.

2003  (décembre) : après une vive polémique le gouvernement Raffarin repousse la proposition du député UMP Garraud, instituant un délit d'interruption involontaire de grossesse

2004  (juillet) : L'IVG médicamenteuse est autorisée chez les gynécologues et certains médecins généralistes pour les grossesses inférieures à cinq semaines. Un décret organise aussi l'avortement à domicile.

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